Le présent règlement organise le fonctionnement de l’Auto-École Associative et s’applique à tous les élèves inscrits à une formation dispensée par l’auto-école.

Article 1 : Horaires

L’accès de l’Auto-École Associative est exclusivement réservé aux élèves inscrits en formation.

La prise de rendez-vous se fait en direct avec le moniteur, du lundi au vendredi.

L’Auto-École Associative est fermée les jours fériés nationaux.

Sauf cas de force majeure, les dates de fermetures sont communiquées aux moins deux semaines à l’avance.

Article 2 : Entrée en formation

L’entrée en formation est assujettie à :

†  La réalisation d’un entretien comportant une évaluation de conduite,

†  La signature d’un contrat personnel de formation engageant l’élève.

Article 3 : Laïcité – Vivre ensemble

L’Auto-École Associative est un lieu laïc. Il est ouvert à toute personne quelle que soit son origine, sa conviction religieuse, politique ou philosophique.

L’élève a l’obligation de discrétion quant à ses convictions dans le respect d’autrui.

Article 4 : Respect des personnes

L’élève s’engage à respecter le personnel et les autres élèves.

Aucune menace ou insulte envers les autres élèves ou le personnel ne sera tolérée.

Durant les leçons de conduite, l’élève s’engage à se comporter de manière courtoise et respectueuse envers les autres usagers de la route.

Article 5 : Respect des locaux et du matériel

L’élève s’engage à respecter les locaux et le matériel mis à sa disposition.

Les réparations éventuelles des dégradations seront à la charge de l’auteur de ces dégradations.

Article 6 : Discipline générale

L’élève est tenu de respecter les instructions qui lui sont données par l’instructeur de l’Auto-École Associative.

La bonne marche de l’établissement passe notamment par l’acceptation d’une discipline élémentaire.

L’élève doit :

* respecter les horaires,

†* adopter une tenue vestimentaire correcte ainsi qu’une bonne hygiène corporelle,

L’élève ne doit pas :

*† procéder à des affichages sans autorisation,

* introduire des objets ou marchandises destinés à être vendus,

*† effectuer tout acte de nature à porter atteinte à la sécurité, à troubler le bon ordre,*

†* fumer ou vapoter dans les locaux,

* introduire ni consommer des boissons alcoolisées ou pénétrer dans les locaux en état d’ébriété ou sous l’emprise de produits illicites.

Article 7 : Mesures disciplinaires

Tout manquement au respect du règlement intérieur et/ou du contrat de formation peut entrainer une sanction :

†  soit un avertissement écrit

†  soit une mesure d’exclusion temporaire

L’élève à l’encontre duquel une sanction est envisagée sera convoqué à un entretien. La sanction fera l’objet d’une décision écrite et motivée, ratifiée par l’élève.

Article 8 : Organisation des leçons de conduite

L’élève doit

†  * se rendre disponible pour la formation pratique,

†  * se présenter à l’auto-école 5 minutes avant le début de la leçon de conduite.

La leçon de conduite débute et se termine obligatoirement à l’auto-école sauf situation exceptionnelle validée par l’instructeur.

Article 9 : Tarifs

Les tarifs de l’Auto-École Associative sont affichés dans l’auto-école

Le coût des prestations déjà effectuées devra être réglé par l’élève préalablement à sa présentation à tout examen de code ou de conduite.

En cas d’absence de l’élève à une leçon de conduite ou à un examen programmé, le coût reste dû si la présentation n’a pas été décommandée 48 heures auparavant, sauf cas de force majeure et sur présentation d’un justificatif.

En cas d’absence de l’instructeur à une leçon de conduite ou à un examen programmé, la leçon de conduite ou l’examen sera reprogrammé au plus tôt, sauf cas de force majeure.

Article 10 : Publicité et entrée en vigueur

Ce règlement prend effet le 1^er janvier 2021.

Il est affiché dans les salles de l’auto-école et est remis à chaque élève lors de la signature de son contrat de formation.

À Castres, le

L’élève : (NOM Prénom, signature)